Tribunal des activités économiques de Paris, 12 mars 2025, n° 2024081005

SUR CE, Vu les articles L.631-19 et suivants, R.631-35 du code de commerce, Attendu que le plan de redressement respecte les dispositions légales permettant le maintien de l'activité, et le paiement des créanciers ; Que les perspectives d'activité de la SAS SUBJECTILE ART sur les 8 prochains exercices laisse augurer une capacité d'autofinancement de nature à permettre le remboursement des créances admises, qu'OCTAGONES a confirmé son soutien jusqu'à 150 000 € sur les 3 premières années du plan, que M. [W] a confirmé son accord pour voir son compte courant et sa caution, si elle était appelée, subordonnés à l'exécution du plan, Attendu que l'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le ministère public sont favorables au plan. En conséquence, il sera statué dans les termes ci-après. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Arrête le plan de redressement de la : SAS SUBJECTILE ART [Adresse 1] Nom commercial : ART ABSOLUMENT Activité : édition et commercialisation par tous moyens et notamment sur Internet, sur tous supports de revues, magazines, lettres et périodiques dédiés à la culture et à l'art en particulier ; galerie d'art ; organisation d'événements culturels, manifestations professionnelles. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 510408560 Plan qui comprend les dispositions suivantes : * Remboursement dès l'arrêté du plan des créances d'un montant maximal de 500 € soit 542 € * Remboursement dès l'arrêté du