Tribunal des activités économiques de Paris, 7 mars 2025, n° 2024081044

SUR CE Vu les articles L. 631-19 et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Les éléments fournis par l'administrateur judiciaire ont permis de vérifier les conditions économiques de la poursuite d'exploitation ; Le projet de plan de redressement répond à l'objectif fixé par la loi en ce qu'il prévoit la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Subséquemment, ce plan apparaît crédible ; Les créanciers ont accepté très majoritairement les modalités présentées d'apurement de leur créance ; L'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire, le juge-commissaire et le ministère public se sont déclarés favorables à l'adoption du plan de redressement ; En conséquence, le tribunal adoptera le projet de plan de redressement présenté par l'EURL AAUPC [B] & ASSOCIES. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par jugement contradictoire, le juge-commissaire entendu en son rapport écrit, Arrête le plan de redressement par voie de continuation de la société AAUPC [B] & ASSOCIES, EURL au capital de 72.600 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°448 522 003, ayant son siège social [Adresse 1] et ayant pour activité la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre, et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opération concourant directement ou indirectement à la réalisation de son obje