Tribunal des activités économiques de Paris, 14 mars 2025, n° 2024081219

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 14/03/2025 PAR M. FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2024081219 ENTRE : SAS LABELIUM, dont le siège social est 19 rue Martel 75010 Paris - RCS B 437585680 Partie demanderesse : comparant par SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocats (P240) Substituant Me Fahima GASMI Avocat ( […] Condamner la société HELLOW à verser la somme de 5 000 euros à la société LABELIUM au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société HELLOW aux entiers dépens ; Ordonner l'exécution provisoire sur les condamnations prononcées en faveur de la société LABELIUM. A l'audience du 7 janvier 2025, nous avons remis la cause au 14 février 2025 pour conclusions en défense. A l'audience du 14 février 2025, le conseil de la SAS HELLOW se présente et dépose des conclusions motivées. Nous avons remis la cause au 14 mars 2025 pour conclusions en réplique du demandeur. A l'audience du 14 mars 2025 : Le conseil de la SAS LABELIUM se présente et déclare se désister de son instance et de son action. Le conseil de la SAS HELLOW se présente et déclare qu'il accepte ce désistement. Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC. Par ces motifs Constatons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC. DISPOSITIF : Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA. La présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 du CPC. La minute de l'ordonnance est signée par M. François Sin, président, et M. Antoine Verly, greffier. M. Antoine Verly M. François Sin.