Tribunal des activités économiques de Paris, 15 mai 2025, n° 2025004912

MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles L. 631-19 et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu qu'il a été constaté, dès les premiers mois de la période d'observation, une reprise de l'activité qui a, notamment pour origine les effets positifs d'une nouvelle organisation RH et d'une rationalisation des charges mises en place au niveau du groupe ; que l'excédent brut d'exploitation (EBE) est devenu bénéficiaire ; Attendu que dans ce contexte, les prévisions d'exploitation sur la durée du plan reposent sur des hypothèses de croissance réalistes qui sont en ligne avec les résultats constatés au cours de la période d'observation ; Attendu que l'emploi des deux salariés de la société sera maintenu ; Attendu que les créanciers se sont majoritairement prononcés, expressément ou tacitement, en faveur du projet de plan qui bénéficie du soutien des organes de la procédure, du juge commissaire et du ministère public ; En conséquence, le plan de redressement soumis à l'appréciation du tribunal répond aux objectifs fixés à l'article L 631-1 du code de commerce en ce qu'il assure à la fois la pérennité de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement de l'intégralité du passif sur une durée de 8 ans ; En conséquence, il sera statué ainsi qu'il suit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement contradictoire, sur le rapport du juge commissaire : Arrête, ainsi qu'il suit, le plan de redressement par voie de continuation de la SAS LE BAR FONDAMENTAL, siège social [Adresse 1] - exerçant sous l'enseigne : LE BAR FONDAMENTAL l'activité de bar, restaurant, débit de boissons à consommer sur place ou à emporter, dont l'établissement principal est [Adresse 9], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 839 402 963, la société étant représentée par M. [W] [T], en qualité de gérant de la SARL IZI elle-même présidente de la SAS LES NOUVEAUX BRASSEURS elle-même p