Tribunal des activités économiques de Paris, 27 mars 2025, n° 2025013254

Juridiction
Tribunal des activités économiques de Paris
Chambre ou formation
Chambre 2-5
Date
27 mars 2025
Numéro
2025013254

Extrait : motifs et dispositif

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil, En conséquence, le tribunal statuera ainsi qu'il suit : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Met fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL SYSIPHE 10 rue de Marseille 75010 Paris Nom commercial : [B] [W] Enseigne : [B] [W] Activité : Conception, édition, fabrication et distribution de bijoux fantaisies, accessoires de mode et tout objet de design. Conception, création, achat, vente de tout article de joaillerie. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 433230752 Etablissement(s) Fixe à deux
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.