Tribunal des activités économiques de Paris, 22 mai 2025, n° 2025013468
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Paris
- Chambre ou formation
- chambre 1-10
- Date
- 22 mai 2025
- Numéro
- 2025013468
Extrait : motifs et dispositif
Sur ce, Attendu que M. [Z] [O] déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS KARAVEL ne s'y oppose pas. Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA. Retenu et délibéré à l'audience publique du 22 mai 2025 où siégeaient : Mme Annick Moriceau, juge présidant l'audience, M. Vincent Tricon et M. Philippe Adenot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Annick Moriceau, Président et par Mme Brigitte Pantar, gre
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.