Tribunal des activités économiques de Paris, 27 mai 2026, n° 2025102350

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : le chiffre d'affaires et le nombre des salariés de la SAS à associé unique NOVAN PROJECT sont inconnus, la situation active et passive est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation. L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements, Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * existence d'un passif exigible, * la société n'a plus d'activité depuis le 31 janvier 2024, * Le dirigeant n'est pas opposé à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice en l'absence de tout actif à inventorier. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré. Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAS à associé unique NOVAN PROJECT Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de bar et restaurant : toutes activités pouvant être liées à la restauration, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées avec l'exploitation d'une licence III et IV, bar, débit de boissons, brasserie ; toutes activités se rapportant à l'évènementiel, organisation de soirée, animations, traiteur… ; Gestion commerciale, prestations de conseils, management, système d'information, marketing, communication, stratégie d'entreprise