Tribunal des activités économiques de Paris, 15 décembre 2025, n° 2025018662

Sur ce, Attendu que la SAS QOSGUARD déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS ATOS FRANCE, déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 2025 où siégeaient M. Jean-Michel Berly juge présidant l'audience, M. Jacques Bailet président et Mme Anne Friant juge, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. PAGE 3 La minute du jugement est signée électroniquement par M. Jean-Michel Berly