Tribunal des activités économiques de Paris, 28 avril 2025, n° 2025031433

SUR CE, Attendu qu'aux termes de l'article L. 620-1 du code de commerce, il peut être ouvert une procédure de sauvegarde à la demande d'un débiteur qui, sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter ; que cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise, afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Attendu qu'il résulte des éléments apportés à l'audience […] sans l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; Attendu que les prévisions d'activité et de trésorerie établies par le dirigeant démontrent que la Société pourra financer la période d'observation nécessaire au développement du chiffre d'affaires et de la rentabilité sans lequel l'établissement et la présentation d'un plan de sauvegarde seront difficiles à réaliser; Attendu que la Société sollicite la nomination de la SELARL AJ UP, en la personne de Me [M] [F] ; que le ministère public n'émet pas d'observation sur cette nomination ; Attendu que la Société ne sollicite pas la nomination d'un commissaire de justice et s'engage à réaliser l'inventaire dans les conditions de l'article L. 622-6-1 du code de commerce ; Attendu que le ministère public a émis un avis favorable à l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; Attendu que les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prévues par les dispositions de l'article L. 620-1 du code de commerce, sont effectivement réunies ; Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir une procédure de sauvegarde à l'égard de la société Bluecoders. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois, soit jusqu'au 28 octobre 2025, à l'égard de la : SAS BLUECODERS [Adresse 1] Activité : Conseil en placement de main d'oeuvre dans le digital; conseil en gestion, affaire, communication, marketing par tous moyens. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 817882145 Désigne Mme Christine Mariette, en qualité de juge commissaire ; Désigne la SELARL AJ UP en la personne de Me [M] [F], [Adresse 3], en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission de surveiller. Désigne la SELARL ASTEREN en l