Tribunal des activités économiques de Paris, 10 octobre 2025, n° 2025075620

SUR CE Attendu que le dirigeant s'est déclaré en faveur d'un plan de cession ; Attendu qu'aux termes du délai d'amélioration 2 candidats ont formulé une offre de reprise sans condition suspensive, signé l'attestation d'indépendance et transmis la garantie du prix de cession offert ; Attendu que ces offres sont recevables ; Attendu que selon les dispositions de l'article L.642-1 du code de commerce, applicable à la procédure de redressement judiciaire, la cession de l'entreprise doit atteindre les objectifs de maintien de l'activité susceptible d'une exploitation autonome, le maintien des emplois, en tout ou partie, ainsi que le meilleur remboursement du passif ; Attendu qu'il appartient au tribunal de s'assurer que les offres soumises à son appréciation remplissent, de façon équilibrée, ces trois conditions ; Attendu que les offres de reprise assure le remboursement très partiel des créanciers, une sauvegarde de l'emploi pour moins de 40% des salariés mais assureront la continuation de l'activité ; Attendu que l'offre de DESIGN EYEWEAR GROUP INTERNATIONAL satisfait le mieux les trois critères prévus par l'article L 642-1 du code de commerce, qu'en outre tous les avis recueillis en chambre du conseil sont en sa faveur; Attendu que le dirigeant, l'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire, le juge commissaire et la substitute du procureur de la république se sont exprimés en faveur de l'offre présentée par DESIGN EYEWEAR GROUP INTERNATIONAL. En conséquence, le tribunal arrêtera le plan de cession de KNCO en faveur de l'offre proposée par DESIGN EYEWEAR GROUP INTERNATIONAL et il sera statué dans les termes ci-après : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Mme le juge commissaire entendu en son rapport, Mme la Vice-procureure en ses réquisitions et l'ensemble des rapports, avis et observations entendus et considérés ; Dit les 2 offres présentées recevables; Rejette l'offre présentée par DANILS Arrête le plan de cession de la : SAS ALCYNOÉ [Adresse 1] - [Localité 1] Activité : Acquisition, gestion et cession de participation directe ou indirecte dans le capital de sociétés, groupements ou entité juridiques de tous types françaises ou étrangères. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 505063636 Etablissement(s) - RCS Evr