Tribunal de commerce d'Évreux, 9 avril 2026, n° 2026R00017
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Évreux
- Chambre ou formation
- AUDIENCE DE DELIBERE
- Date
- 9 avril 2026
- Numéro
- 2026R00017
Extrait : motifs et dispositif
Attendu qu'à l'audience, nous avons ordonné la radiation de l'affaire pour absence des parties.
DISPOSITIF : Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours. Disons que DISTRI CONCEPT supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 30,71 euros. Etaient présents à l'audience publique des référés du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 02 avril 2026, M. Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 09 avril 2026 par Nous, M. Eric LEMONNIER, Président d'audience du Tribunal de Commerce d'Evreux assisté de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.