Tribunal de commerce de Quimper, 3 avril 2026, n° 2026001314

Juridiction: Tribunal de commerce de Quimper
Chambre ou formation: CHAMBRE DU CONSEIL
Date: 3 avril 2026
Numéro: 2026001314

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : FRAIS DE GREFFE : 32.86 EUROS DONT TVA : 5.48 EUROS JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; Le Tribunal décide de prononcer la RADIATION ADMINISTRATIVE de l'instance 2026 001314 et son retrait du rang des affaires en cours. S'agissant d'une radiation pour ordre, l'affaire pourra être ultérieurement rappelée à première demande de l'une ou l'autre partie sauf l'effet de la péremption éventuelle de l'instance. Dépens aux frais du demandeur qui comprennent notamment les frais de greffe, liquidés pour le présent jugement à la somme de 32.86 euros. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Quimper du 3 avril 2026, où étaient

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.