Tribunal de commerce de Quimper, 17 avril 2026, n° 2026000444

Juridiction: Tribunal de commerce de Quimper
Chambre ou formation: CHAMBRE DU CONSEIL
Date: 17 avril 2026
Numéro: 2026000444

Extrait : motifs et dispositif

[Motifs de la décision occultés] DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ; Autorise la poursuite d'activité de l'entreprise : [H] [V] [S]. Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 5/06/2026. Dépens en frais privilégiés de procédure. Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de Commerce de Quimper, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés. Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000444 Le Greffier, Le Président.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.