Tribunal de commerce de Toulouse, 9 avril 2026, n° 2026003717

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des documents présentés, qu'il y aura lieu de rectifier le jugement entrepris en date du 05/02/2026 dans le sens de la requête en statuant dans les termes ci-après : […] En page 6 il y aura lieu de modifier le tableau : Par le tableau suivant : […] Le reste de la décision demeurera sans changement. Il n'y aura pas lieu à dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, après en avoir délibéré, Dit la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [F] [Q], ès qualités, bien fondée en sa requête formée en application de l'article 462 du code de procédure civile et rectifie comme suit le jugement entrepris : […] Par le tableau suivant : […] Dit que le reste de la décision demeure sans changement ; Dit que la présente rectification sera mentionnée en marge de la minute de la décision du 05/02/2026 et des expéditions délivrées ; Dit qu'il n'y a pas lieu à dépens. Le Greffier Le Président.