Tribunal des activités économiques de Paris, 6 novembre 2025, n° J2025000225

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Paris
Chambre ou formation: chambre 1-8
Date: 6 novembre 2025
Numéro: J2025000225

Extrait : motifs et dispositif

Sur ce, le tribunal Sur la fixation d'un calendrier ajusté 14. Le tribunal dresse un constat d'audience et fixe le calendrier suivant : 26 novembre 2025 : STELLANTIS - dépôt des conclusions en demande en réplique sur le fond, 03 décembre 2025 : CHUBB - dépôt des conclusions en défense sur le fond, 14 janvier 2026 : AKWEL - dépôt des conclusions en défense en réplique sur le fond, 11 février 2026 : CHUBB - dépôt des conclusions en défense en réplique sur le fond, 11 février 2026 : STELLANTIS - dépôt des conclusions en demande en réplique sur le fond. 18 mars 2026 : audience du juge chargé d'instruire l'affaire à 9h. Réserve les autres demandes DISPOSITIF : Par ces motifs, Le tribunal, statuant par un jugement contradictoire, * Fixe le calendrier suivant : * 26 novembre 2025 : STELLANTIS dépôt des conclusions en demande en réplique sur le fond, * 03 décembre 2025 : CHUBB dépôt des conclusions en défense sur le fond, * 14 janvier 2026 : AKWEL dépôt des conclusions en défense en réplique sur le fond, * 11 février 2026 : CHUBB dépôt des conclusions en défense en réplique sur le fond, * 11 février 2026 : STELLANTIS dépôt des conclusions en demande en réplique sur le fond, * Dit que ces échanges auront lieu, sans comparution à une audience, selon les modalités usuelles de communication entre avocats permettant de donner date certaine aux écritures (

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.