Tribunal des activités économiques de Paris, 26 novembre 2025, n° J2025000239

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que, sur proposition du tribunal, les parties ont fait connaître leur volonté pour la désignation d'un médiateur afin de les aider dans la recherche d'une solution amiable au litige qui les oppose. Compte tenu du caractère de l'affaire, le tribunal considère que l'expérience de M. [K] [R] sous l'égide de l'association "CENTRE DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DE [Localité 4] CMAP" dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 4] (téléphone [XXXXXXXX01]) est susceptible d'apporter aux parties, sous réserve de leur pleine coopération, une analyse leur permettant de se rapprocher autour d'une solution viable du litige qui les oppose. Le tribunal désignera en conséquence M. [K] [R] pour une mission de médiation d'une durée initiale de 3 mois renouvelable pour une durée de 3 mois. Le tribunal fixera à 5 000 € HT l'avance sur honoraires du médiateur et réservera les dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en premier ressort par jugement contradictoire. Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et l'article 1er du décret n°2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation ; Vu les articles 131.1 et suivants du code de procédure civile ; Désigne M. [K] [R] sous l'égide de l'association "CENTRE DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DE [Localité 4] CMAP" dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 4] (téléphone [XXXXXXXX01]) - [Courriel 1] pour procéder, par voie de médiation entre les parties, à la confrontation des points de vue respectifs de ces mêmes parties et, au besoin, à la négociation d'un proto