Tribunal de commerce de Rouen, 8 décembre 2025, n° 2024008079

Juridiction
Tribunal de commerce de Rouen
Chambre ou formation
DELIBERES A VIDER
Date
8 décembre 2025
Numéro
2024008079

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 8 décembre 2025 Rôle 2024 008079 DEMANDEUR : A.S. ROSUD (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VOS TRAVAUX AU CARRE (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 5 novembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Vincent DELATTRE, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience. Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Vincent DEL ATTRE Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Hervé LEBOYER Débats : à l'audience du 5 novembre 2025 où l'affaire a été mise en délibéré au 8 décembre 2025 Il y a lieu de constater que la société VOS TRAVAUX AU CARRE a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du tribunal de céans en date du 8 juillet 2025 et que le liquidateur désigné n'a pas été appelé dans la cause. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de la présente affaire. Laisse à la charge de la société A.S. ROSUD les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 47,95 €. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Vincent DELATTRE, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.