Tribunal de commerce de Rouen, 23 juin 2025, n° 2025001798

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la qualification du jugement : Vu les articles 472 et 473 du code de procédure civile, Vu l'article R. 721-6 du code de commerce, La société METAIS [Localité 1] ne comparaît pas. L'assignation, qui a été délivrée selon les dispositions des articles 655 et 656 du code de procédure civile, est régulière. En conséquence, le tribunal statue au fond par un jugement en premier ressort et réputé contradictoire. Sur la demande principale : La société SCIERIE DES CHAMPS demand […] a somme de 2.000 € pour résistance abusive. La société SCIERIE DES CHAMPS ne démontre pas l'existence d'un acte de mauvaise foi caractérisée de la société METAIS [Localité 1] dont la résistance au paiement de la facture et sa passivité face à l'action en justice à son encontre ne caractérisent pas un abus de droit. La demanderesse échoue ainsi à établir la résistance abusive de la société METAIS [Localité 1] et il convient donc de la débouter de sa demande à ce titre. Sur la demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Pour faire reconnaître ses droits, la société SCIERIE DES CHAMPS a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Il y a lieu de condamner la société METAIS [Localité 1] à verser à la société SCIERIE DES CHAMPS la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens : En l'espèce, la société METAIS [Localité 1] succombe. Il convient, dès lors, de la condamner aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, Condamne la société METAIS [Localité 1] à payer à la société SCIERIE DES CHAMPS la somme de 3.805,73 € au titre de sa facture, augmentée des intérêts au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal à compter du 30 décembre 2023. Déboute la société SCIERIE DES CHAMPS de sa demande de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive. Condamne la société METAIS [Localité 1] aux entiers dépens de l'instance, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 58,55 €. Condamne la société METAIS [Localité 1] à payer à la société SCIERIE DES CHAMPS la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Prononcé par m