Tribunal de commerce de Rouen, 12 mai 2025, n° 2025002161

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande principale : La société STN demande au tribunal la condamnation de la société [Localité 1] HOTEL à lui régler la somme de 60.561,32 € TTC en principal, avec intérêts légaux à compter du 10 janvier 2024. A l'appui de sa demande, la société STN produit le contrat qui la lie à la défenderesse ainsi que les factures impayées. La société STN produit, par ailleurs, un courriel en date du 7 janvier 2025 dans lequel la société [Localité 1] HOTEL indique procéder in […] r conséquent, les intérêts au taux légal sont alloués à compter du 21 janvier 2025, date de l'assignation. Sur la demande de dommages et intérêts : La société STN demande au tribunal la condamnation de la société [Localité 1] HOTEL à lui régler la somme de 5.000 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée. Le non-paiement de factures ne constitue pas en soi une résistance abusive et la société STN ne justifie pas d'un préjudice autre que celui résultant du non-paiement des factures qui a été compensé par l'octroi des intérêts. Il convient de débouter la société STN de sa demande formée à ce titre. Sur les dépens : La société [Localité 1] HOTEL succombant, il convient de la condamner aux entiers dépens. Sur l'article 700 du code de procédure civile : La société STN a dû engager, pour la défense de ses intérêts, des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Il convient, en conséquence, de condamner la société [Localité 1] HOTEL à lui régler la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, Condamne la société [Localité 1] HOTEL à régler à la société STN la somme de 60.561,32 € TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 2025, date de l'assignation. Déboute la société STN de sa demande de dommages et intérêts. Condamne la société [Localité 1] HOTEL aux entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 58,55 €. Condamne la société B&B HOTEL à régler à la société STN la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Gérard SCHOCHER, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier p