Tribunal de commerce de Rouen, 19 janvier 2026, n° 2025003345

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande principale de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND [Localité 1] en paiement par Monsieur [Y] [G] [T] des sommes dues en sa qualité de caution solidaire : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND [Localité 1] demande au tribunal de condamner Monsieur [Y] [G] [T] à lui payer, outre les intérêts contractuels et autres frais, au titre de ses engagements de caution, les sommes en principal de : * 4.288,24 € pour le prêt n° 00020184303 du 25 février 2021, * 22.270,28 € […] portées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital… ». L'article 514-1 du code de procédure civile dispose : « Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. […] ». Monsieur [Y] [G] [T] n'apporte au dossier aucune pièce permettant au tribunal d'analyser sa situation financière à la date du jugement. Cette carence ne permet pas de motiver un délai de paiement ou de suspendre l'exécution provisoire. Il convient donc de débouter Monsieur [Y] [G] [T] de sa demande de délai de paiement et de suspension de l'exécution provisoire. Sur les dépens : Monsieur [Y] [G] [T] succombant, il convient de le condamner en tous les dépens de l'instance. Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND [Localité 1] a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Il convient de condamner Monsieur [Y] [G] [T] à lui payer la somme de 1.500 € à ce titre. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, Condamne Monsieur [Y] [G] [T] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND [Localité 1] les sommes suivantes : * 4.500,94 € arrêtée au 8 janvier 2025, outre intérêts au taux contractuel de 1,25 % l'an à compter du 9 janvier 2025, au titre du prêt professionnel n° 00020184303, * 23.361,90 € arrêtée au 8 janvier 2025, outre intérêts au taux contractuel de 4,178 % l'an à compter du 9 janvier 2025, au titre du prêt professionnel n° 00020184309, * 6.684,63 € arrêtée au 8 janvier 2025, outre intérêts au taux contractuel de 3,97 % l'an à compter du 9 janvier 2025, au titre du prêt professionnel n° 00020184310. Déboute Monsieur [Y] [G] [T] de sa de