Tribunal de commerce de Rouen, 23 juin 2025, n° 2025003745

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la qualification du jugement : Vu les articles 472 et 473 du code de procédure civile, Monsieur [U] [T] ne comparaît pas. L'assignation, qui a été délivrée selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, est régulière. En conséquence, le tribunal statue au fond par un jugement en premier ressort, réputé contradictoire. Sur la demande principale : La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE demande le paiement par Monsieur [U] [T] des sommes de 9.547,50 € et de 16.073,50 […] e son engagement de caution en date du 6 mars 2019, outre les intérêts de 2,9 % l'an à compter du 20 mars 2024 jusqu'à parfait paiement, * la somme de 16.073,50 € au titre de son engagement de caution en date du 16 novembre 2019, outre les intérêts de 2,35 % l'an à compter du 20 mars 2024 jusqu'à parfait paiement. Sur l'anatocisme : Vu l'article 1343-2 du code civil, La capitalisation des intérêts étant demandée, il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière. Sur la demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Pour faire reconnaître ses droits, la SOCIETE GENERALE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Il y a lieu de condamner Monsieur [U] [T] à verser à la SOCIETE GENERALE la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens : En l'espèce, Monsieur [U] [T] succombe au principal. Il convient, dès lors, de le condamner aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, Condamne Monsieur [U] [T] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 9.547,50 € au titre de son engagement de caution en date du 6 mars 2019, outre les intérêts de 2,9 % l'an à compter du 20 mars 2024 jusqu'à parfait paiement. Condamne Monsieur [U] [T] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 16.073,50 € au titre de son engagement de caution en date du 16 novembre 2019, outre les intérêts de 2,35 % l'an à compter du 20 mars 2024 jusqu'à parfait paiement. Ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-1 du code civil. Condamne Monsieur [U] [T] aux entiers dépens de l'instance, dont les frais de greffe liquidés à