Tribunal de commerce de Rouen, 1 juillet 2025, n° 2025004261

MOTIFS DU TRIBUNAL Il résulte des débats et des pièces produites que la SARL [F] [Z], immatriculée au RCS de [Localité 2] exerçait, depuis le 10 mars 2024, une activité de métallerie et emboutissage ; production pour des tiers de pièces métalliques découpées ou embouties. Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé. La SAS [S] est créancière à son égard pour la somme totale de 18.373,26 € au titre de factures impayées liées à des travaux effectués. Monsieur [J] [N] explique être en désaccord avec son associé qui n'a plus du tout contact avec lui. Monsieur [J] [N] veut sortir de cette entreprise et ne veut pas payer la facture. Il est favorable à la liquidation judiciaire. Ainsi, au vu des éléments recueillis, il apparaît que la SARL [F] [Z] ne dispose d'aucune trésorerie ou réserve de crédit lui permettant de faire face à ce passif exigible. Son état de cessation des paiements est donc avéré. Dans ces conditions, le redressement de l'entreprise est manifestement impossible et il y a lieu d'ouvrir, au cas d'espèce, une procédure de liquidation judiciaire. Les conditions définies par l'article L. 641-2 alinéa 1 er paraissent ou se trouvent réunies, il est donc fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. Vu ce qui précède, il convient de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Constate l'état de cessation des paiements. Prononce la liquidation judiciaire de : [F] [Z] (SARL) [Adresse 2] Décide de faire application des règles de la procédure simplifiée. Fixe au 9 janvier 2025 la date de la cessation des paiements. Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur [Y] [X]. Nomme en qualité de liquidateur : Me [H] [L] [Adresse 3] Dit que Me [H] [L] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq mois à compter du présent jugement. Désigne