Tribunal de commerce de Rouen, 7 janvier 2026, n° 2025010652

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société KOESIO NORD OUEST, par le biais de son conseil, a déclaré se désister de son instance, désistement accepté par le défendeur. Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies. Il convient, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et notre dessaisissement. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, par ordonnance contradictoire, Vu les articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile, Vu le désistement exprimé, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du juge des référés. DISPOSITIF : Laissons à la charge de la société KOESIO NORD OUEST les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 €. Signée par Monsieur Gérard SCHOCHER, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.