Tribunal de commerce de Rouen, 17 décembre 2025, n° 2025008730
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Rouen
- Chambre ou formation
- AUDIENCE DES REFERES
- Date
- 17 décembre 2025
- Numéro
- 2025008730
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 008730 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 17 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 17 décembre 2025 DEMANDEUR : [B] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Olivier JOUGLA, de la SELARL Ekis Avocats, avocat au barreau du Havre, non comparant DÉFENDEUR : AXA BANQUE (SA) - [Adresse 2] représentée par Me Claire BROUILLER, de l'AARPI MBC AVOCATS, avocate au barreau de Rouen Il y a lieu de constater que la présente affaire est une assignation en expertise commune et opposable et que l'affaire principale a été radiée par ordonnance du 3 décembre 2025. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS Statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de la présente affaire.
DISPOSITIF : Laissons à la charge de la société [B] les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 32,29 €. Signée par Monsieur Patrick EVRARD, vice-président, et Madame Nathalie BIDOIS, greffière d'audience.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Rouen, 9 février 2026, n° 2025011215
- Tribunal de commerce de Rouen, 9 février 2026, n° 2025009966
- Tribunal de commerce de Rouen, 9 février 2026, n° 2024004139
- Tribunal de commerce de Rouen, 9 février 2026, n° 2025009965
- Tribunal de commerce de Rouen, 9 février 2026, n° 2025011811
- Tribunal de commerce de Rouen, 9 février 2026, n° 2025010215
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.