Tribunal de commerce de Rouen, 17 décembre 2025, n° 2025008730

Juridiction
Tribunal de commerce de Rouen
Chambre ou formation
AUDIENCE DES REFERES
Date
17 décembre 2025
Numéro
2025008730

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 008730 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 17 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 17 décembre 2025 DEMANDEUR : [B] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Olivier JOUGLA, de la SELARL Ekis Avocats, avocat au barreau du Havre, non comparant DÉFENDEUR : AXA BANQUE (SA) - [Adresse 2] représentée par Me Claire BROUILLER, de l'AARPI MBC AVOCATS, avocate au barreau de Rouen Il y a lieu de constater que la présente affaire est une assignation en expertise commune et opposable et que l'affaire principale a été radiée par ordonnance du 3 décembre 2025. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS Statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de la présente affaire. DISPOSITIF : Laissons à la charge de la société [B] les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 32,29 €. Signée par Monsieur Patrick EVRARD, vice-président, et Madame Nathalie BIDOIS, greffière d'audience.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.