Tribunal de commerce de Rouen, 8 septembre 2025, n° 2025010316

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST a déclaré se désister de son instance à l'égard de la société AVA, sans opposition des défendeurs. Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies. Il convient, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal à l'encontre de la société AVA - ALUMINIUM, [Localité 1], [Z] et de renvoyer, pour les autres parties, l'affaire à l'audience d'orientation du 5 novembre 2025. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, Vu les articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile, Vu le désistement exprimé à l'égard de la société AVA - ALUMINIUM, [Localité 1], [Z], Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal à l'égard de la société AVA - ALUMINIUM, VERRE, [Z]. Renvoie l'affaire, pour les autres parties, à l'audience d'orientation du 5 novembre 2025. Laisse les entiers dépens du présent jugement à la charge de la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 115,82 €. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Madame Tina PEREZ, présidente d'audience, et Monsieur Georges CLERC, gre