Tribunal de commerce de Rouen, 16 décembre 2025, n° 2025014294

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 626-1 du code de commerce, le tribunal arrête un plan lorsqu'il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être redressée. En l'espèce, le tribunal constate que : * la période d'observation a permis de traiter les difficultés et de retrouver une exploitation équilibrée ; * les prévisionnels établis sont cohérents avec les résultats de la période d'observation et le montant du passif ; * le dirigeant a amélioré significativement sa gestion d'entreprise lui permettant de dégager une capacité d'autofinancement lui permettant de proposer un plan de remboursement réaliste, même s'il est « tendu ». Le projet de plan répond aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du code de commerce en ce qu'il offre une possibilité sérieuse de poursuite de l'activité, de maintien de l'emploi et d'apurement du passif. En conséquence, il convient au tribunal, en application des articles L. 626-1 et suivants, L. 631-19 du code de commerce, d'arrêter le plan de redressement présenté par la société JGLD. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 626-9 et suivants, L. 631-19 du code de commerce, Vu le rapport de Monsieur le juge-commissaire, Vu l'avis donné par Monsieur le Procureur de la République adjoint, Vu le rapport de Me [R] [O], ès qualités, sur la consultation des créanciers, Le débiteur entendu en chambre du conseil, Arrête le plan de redressement de la société JGLD et autorise la poursuite de l'activité. Donne acte des délais consentis par les créanciers acceptants et impose aux autres créanciers des délais uniformes de paiement. Ordonne le paiement du passif selon les modalités suivantes : * règlement d