Tribunal de commerce de Rouen, 16 février 2026, n° 2025014704

Juridiction
Tribunal de commerce de Rouen
Chambre ou formation
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Date
16 février 2026
Numéro
2025014704

Extrait : motifs et dispositif

Débats : à l'audience publique du 16 février 2026 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire Les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire. Leur demande étant écrite et motivée, il convient de faire droit à leur demande commune. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire. Laisse à la charge de la société [H] les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 82,58 €. Signé par Monsieur Nicolas LAINÉ, président d'audience, et Monsieur Georges CLERC, greffier. Signé électroniquement par Monsieur Georges CLERC.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.