Tribunal de commerce de Meaux, 3 juin 2025, n° 2024011516

PROCEDURE : Suivant exploit de la SELARL EXEJURIS, commissaires de justice associés à ROISSY EN BRIE en date du 7 août 2024, la société BNP PARIBAS a donné assignation à Monsieur [J] [D], d'avoir à comparaître le 24 septembre 2024 devant ce tribunal à l'effet de : Vu les articles 1103, 2288 et suivants du code civil, Vu les pièces versées au débat, S'entendre condamner Monsieur [J] [L] [D] à payer à la société BNP PARIBAS les sommes suivantes : * 1.459,68,00 euros au titre du crédit SILO, outre […] e et jusqu'au jour du complet paiement ; * 47.064,59 euros au titre du prêt professionnel de 50.000 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2022, date de la mise en demeure et jusqu'au jour du complet paiement ; Sur la capitalisation des intérêts Attendu qu'elle sera ordonnée conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que pour faire valoir ses droits, la société BNP PARIBAS a dû engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y aura lieu donc dans ces conditions de condamner Monsieur [J] [D] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur l'exécution provisoire Attendu qu'il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que Monsieur [J] [D] succombe à l'instance, il sera condamné aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Reçoit la société BNP PARIBAS en ses demandes, au fond les dit bien fondées, y faisant droit, Condamne Monsieur [J] [D] à payer à la société BNP PARIBAS les sommes de : * 1.429,91 euros au titre du crédit SILO, outre les intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2022, date de la mise en demeure et jusqu'au jour du complet paiement, * 47.064,59 euros au titre du prêt professionnel de 50.000 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2022, date de la mise en demeure et jusqu'au jour du complet paiement ; * 1.500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700