Tribunal de commerce de Meaux, 18 novembre 2025, n° 2024013707

PROCEDURE : La société AJUVA SAFETY a présenté une requête en injonction de payer tendant à obtenir de la société EZEL le paiement des sommes de : * 26.479,34 euros en principal, * 51,60 euros au titre des frais de présentation de requête, * 52,01 euros au titre des intérêts échus, * 60,70 euros au titre des frais de procédure. A la suite de cette requête, Monsieur le président du tribunal de commerce de MEAUX a rendu le 8 août 2024 une ordonnance exécutoire enjoignant la société EZEL d'avoir à […] le ; Attendu qu'il échoit, dans ces conditions, de débouter la société EZEL de son opposition et de ses demandes ; Attendu en conséquence que le tribunal recevra la société AJUVA SAFETY en sa demande et au fond la dira bien fondée et condamnera la société EZEL à payer à la société AJUVA SAFETY la somme de 26.479,34 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la sommation à payer du 25 juin 2024 et jusqu'à parfait paiement ; Sur l'exécution provisoire Attendu qu'il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile ; Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la société EZEL succombe à l'instance et que pour faire valoir ses droits, la société AJUVA SAFETY a dû engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur de 3.000 euros ; Sur les dépens Attendu que la société EZEL succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire n° 2024011432 - 2024IP001166 rendue par Monsieur le président.