Tribunal de commerce de Meaux, 9 septembre 2025, n° 2024014614

PROCEDURE : Suivant exploit de la SCP [B] [M], huissier de justice associé à [Localité 1], en date du 21 octobre 2024, la société ALICE a donné assignation à la société [Localité 1] - [Adresse 4], à comparaître le 5 novembre 2024 devant ce tribunal à l'effet de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Juger la société ALICE recevable et également bien fondée en ses prétentions et y faisant droit. A titre principal, condamner la société [Localité 1] - [Adresse 4] à payer à la société ALICE l […] nd voir le tribunal de céans condamner la société [Localité 1] - [Adresse 4] à lui payer la somme de 3.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que la société [Localité 1] - [Adresse 4] succombe à l'instance et que pour faire valoir ses droits, la société ALICE a dû engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, qu'il convient dans ses conditions de condamner la société [Localité 1] - [Adresse 4] à payer à la société ALICE une somme évaluée à 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de la débouter pour le surplus de sa demande à ce titre ; Sur l'exécution provisoire Attendu qu'il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que la société [Localité 1] - [Adresse 4] succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Reçoit la société ALICE en ses demandes, au fond les dit en partie bien fondées, y faisant droit en partie, Reçoit la société [Localité 1] – [Adresse 4] en ses demandes, au fond les dit mal fondées, l'en déboute, Condamne la société [Localité 1] - [Adresse 4] à payer à la société ALICE les sommes de : * 58.908,36 euros au titre des articles manquants, avec intérêts au taux de la banque centrale européenne majoré de 7 points, à compter de la date d'échéance de la facture, et de débouter la société ALICE de sa demande au titre des intérêts au taux de 1,5 % à compter du 31 décembre 2023, date d