Tribunal de commerce de Meaux, 23 septembre 2025, n° 2025004804

PROCEDURE : Le 6 novembre 2023, le tribunal de commerce de MEAUX a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société JOSCAM SERVICES et a désigné la SELARL [S] [L] et [J] [T], prise en la personne de Maître [J] [T], en qualité de liquidateur judiciaire. Le 3 octobre 2024, la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L) a saisi Monsieur le juge-commissaire d'une requête en revendication d'un véhicule. Par ordonnance n°2024013716 rendue en date du 22 ja […] liquidateur judiciaire, Disons que les dépens liquidés à 91,46 euros resteront à la charge du requérant. » ; Sur l'exécution provisoire Attendu qu'il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que Monsieur [X] [W] succombe à l'instance, les entiers dépens resteront à sa charge ; PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate que la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L.) est non comparante à l'audience, Vu les dispositions des articles L.624-9 et suivants du code de commerce, Dit irrecevable l'opposition de Monsieur [X] [W], comme ayant été formée hors le délai prescrit par la loi, Confirme dans toutes ses dispositions l'ordonnance n°2024013716 rendue par Monsieur le juge-commissaire en date du 22 janvier 2025, lequel à statuer dans les termes ci-après : « Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions des articles L.624-9 et suivants du code de commerce, DISPOSITIF : Déclarons recevable et bien fondée la demande en restitution de la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT (C.G.L.), Autorisons la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT (C.G.L.) à reprendre possession dudit véhicule partout où il se trouvera, et ce par le Ministère de tel Huissier de Justice territorialement compétent qu'elle jugera bon de requérir à ces fins, et qui pourra se faire assister de la force publique, à ses frais, Disons que les Greffiers de ce Tribunal notifieront la présente ordonnance par lettre recommandée avec accusé de réception à la requérante, au débiteur et qu'une expédition sera transmise à la SELARL [L] - [T], en sa qualité de liquidateur judi