Tribunal de commerce de Meaux, 23 septembre 2025, n° 2025005345

PROCEDURE : Suivant exploit de la SAS CDJ, huissiers de justice associés à [Localité 2] en date du 28 février 2025, la SAS HIVE a donné assignation à Monsieur [G] [H] à comparaître le 25 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Vu les articles 1103 et 1217 du code civil, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Déclarer la société HIVE recevable et bien fondée en ses demandes. Condamner Monsieur [G] [H] à payer à HIVE la somme de 22.672,30 euros au titre d'un contrat de c […] larera la société HIVE bien fondée en ses demandes et condamnera Monsieur [G] [H] à lui payer la somme de 22.672,30 euros au titre d'un contrat de cautionnement signé dans le cadre d'un protocole d'accord signé le 1 er août 2023, garantissant des dettes que les sociétés ORIGINS et 3C HOLDING CITYCONFORT CONSULTING, sociétés contrôlées et dirigées par Monsieur [G] [H], doivent à la société HIVE, à parfaire de tout intérêt dû au moment du paiement effectif ; Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que pour faire valoir ses droits, la société HIVE a dû exposer des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de condamner Monsieur [G] [H] à lui verser la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur l'exécution provisoire Attendu qu'il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que Monsieur [G] [H] succombe à l'instance, il sera condamné aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate que Monsieur [G] [H] est non comparant, Reçoit la société HIVE en ses demandes, au fond les dit bien fondées, y faisant droit, Condamne Monsieur [G] [H] à payer à la société HIVE les sommes de : * 22.672,30 euros au titre d'un contrat de cautionnement signé dans le cadre d'un protocole d'accord signé le 1 août 2023, garantissant des dettes que ORIGINS et 3C HOLDING CITYCONFORT CONSULTING, sociétés contrôlées et dirigées par Monsieur [G] [H], doivent à HIVE, à parfaire de tout intérêt dû au moment du paiement effectif, * 5.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du