Tribunal de commerce de Meaux, 24 juin 2025, n° 2025006547

PROCEDURE : Suivant exploit de la SELARL ACTEHUIS, commissaires de justice associés à MEAUX en date du 25 mars 2025 la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a donné assignation à Monsieur [X] [O], à comparaître le 13 mai 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Vu les articles 1103,1104 et 2288 du code civil, Condamner Monsieur [X] [O] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, la somme de 17.000 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la mis […] e est certaine, liquide et exigible ; Qu'il conviendra par conséquent de recevoir la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE en sa demande, de la déclarer bien fondée et de condamner Monsieur [X] [O] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE la somme de 17.000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 janvier 2025 ; Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que Monsieur [X] [O] succombe à l'instance et que pour faire valoir ses droits, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a dû engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur de 1.000 euros ; Sur l'exécution provisoire Attendu qu'il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que Monsieur [X] [O] succombe à l'instance, il sera condamné aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate que Monsieur [X] [O] est non comparant, Reçoit la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE en ses demandes, au fond les dit bien fondées, y faisant droit, Condamne Monsieur [X] [O] à payer à la CRCAMBP les sommes de : •17. 000 euros en principal, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2025 date de la mise en demeure, * 1.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelle qu'en vertu des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est exécutoire de plein droit, Condam