Tribunal de commerce de Melun, 8 septembre 2025, n° 2023F00355

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la créance de la société [E] La société [E] demande la condamnation de la société TFR au paiement de la somme de 55.146,67 euros au titre de factures impayées, ainsi que 440 euros d'indemnité forfaitaire sur le fondement de l'article L441-10 du Code de commerce. La société [E] produit un décompte et les factures qui avaient été sollicitées par le tribunal dans son jugement de réouverture des débats du 3 février 2025. Elle indique que ces factures correspondent à la locati […] st à la charge du loueur et que le camion défectueux aurait dès lors dû lui être confié pour réparation. Au demeurant, le camion arrêté par les services de police était conduit par un chauffeur qui ne faisait pas partie des effectifs de la société TFR, ce qui laisse supposer une certaine « anarchie » dans l'organisation. Toutefois, les nombreux échanges entre les conseils respectifs des parties laissent apparaître que les réclamations de TFR justifiaient une remise de 7 000 €, que [E] a formalisé par mail du jeudi 27 novembre 2022, même si TFR prétend que la remise doit être supérieure. En conséquence, le tribunal condamnera TFR à payer la somme de 38 331,61 €, correspondant à la somme réclamée par la société [E] de 55 146,67 €, diminuée de la facture de 9 815,06 € réglée, et de la remise de 7 000 € concédée. Sur l'article 700 du code de procédure civile et le dépens : Il apparaît équitable de condamner la société TFR à payer à la société [E] la somme de 1 500 € pour le remboursement de ses frais irrépétibles. La société TFR, qui succombe, sera également condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, de façon contradictoire et en premier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE la SAS TFR à payer à la SAS [E] la somme de 38 331,61 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement, CONDAMNE la SAS TFR à payer à la SAS [E] la somme de 400 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, CONDAMNE la SAS TFR à payer à la SAS [E] la somme de 1 500 euros T.T.C. au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la SAS TFR aux entiers dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 137,53 euros T.T..C, RETENU à l'audience publique du 2 juin 2025, où siégeaient