Tribunal de commerce de Melun, 28 juillet 2025, n° 2024F00569

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ». En ne comparaissant pas, les défendeurs se sont exposés à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par la demanderesse. Sur la demande de condamnation de Monsieur [P] [F] [M] La SA BANQUE CIC EST demande la […] ondamnation de Monsieur [I] [R] à lui payer la somme de 425,21 €, outre intérêts au taux légal postérieurement au 6 juillet 2023, au titre de son engagement de caution solidaire tous engagements concernant le solde débiteur du compte courant bancaire. Monsieur [I] [R] s'est porté caution solidaire de la SAS ARTI-PRO par acte sous seing privé en date du 11 juillet 2019, dans la limite de la somme en principal de 6000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts, et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard, et pour la durée de cinq années. Le tribunal relève que l'engagement de caution solidaire de Monsieur [I] [R] est produit aux débats, ainsi que les lettres d'information annuelle et la mise en demeure. En conséquence, il sera également fait droit à cette demande. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il apparaît équitable de condamner solidairement les défendeurs à payer à la BANQUE CIC EST la somme de 2 500 euros pour le remboursement de ses frais irrépétibles. Les défendeurs, qui succombent, seront également condamnés solidairement aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, de façon contradictoire et en premier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE Monsieur [P] [F] [M] à payer à la SA BANQUE CIC EST, au titre de son engagement de caution solidaire tous engagements, la somme de 6 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2023, CONDAMNE Monsieur [I] [R], au titre de son engagement de caution solidaire du prêt d'un montant en principal de 29.000 €, à payer à la SAS BANQUE CIC EST, la somme de 23 568,92 euros, avec intérêts au taux contractuel de 1,60 %, l'an, à compter du 6 juillet 2023, sur la somme en principal de 20 036,70 euros, CONDAMNE Monsieur [I] [R] à payer à