Tribunal de commerce de Melun, 23 juin 2025, n° 2025F00072

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ». En ne comparaissant pas, la défenderesse s'est exposée à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par la demanderesse. Sur la demande de remboursement des travaux de reprise sur le chantier [D] La société 3F […] ravaux effectués pour un montant de 2.168,96 euros TTC, validée sans aucune remarque. L'Expert a également précisé que les travaux de la cuisine, chiffrés à hauteur de 1.652,20 euros TTC, selon devis fourni par la société 3F CONSTRUCTION, devaient également être pris en compte. Le tribunal relève que l'Expert a constaté des désordres sur le chantier [U] et a validé la facture et le devis de reprise de la société 3F CONSTRUCTION sans émettre de réserve. En conséquence, le tribunal fera également droit à cette demande. Sur la demande de dommages et intérêts La société 3F CONSTRUCTION demande la condamnation de la société B.S.R.C à lui verser la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts. Le tribunal déboutera la société 3F CONSTRUCTION de cette demande, insuffisamment justifiée. * Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il apparaît équitable de condamner la société B.S.R.C. à payer à la société 3F CONSTRUCTION la somme de 1.000 € pour le remboursement de ses frais irrépétibles. La société B.S.R.C., qui succombe, sera également condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, de façon contradictoire et en premier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE la société B.S.R.C. à verser à la société 3F CONSTRUCTION la somme de 4.378,83 euros en remboursement des travaux de reprises assurés sur le chantier [D], CONDAMNE la société B.S.R.C à verser à la société 3F CONSTRUCTION la somme de 3.821,16 euros en remboursement des travaux de reprises assurés sur le chantier [U], DEBOUTE la société B.S.R.C. de sa demande de dommages-intérêts, CONDAMNE la société B.S.R.C. à payer à la société 3F CONSTRUCTION la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société