Tribunal de commerce de Melun, 15 juillet 2025, n° 2025F00100

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ». En ne comparaissant pas, la défenderesse s'est exposée à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par la demanderesse. La BANQUE CIC EST demande la condamnation de la société DP2 [Localité 1] au titre du solde débiteur du compte courant et du solde dû au titre du PGE. La demanderesse verse les pièces justifiant la réalité et le montant de sa créance, et notamment les relevés de compte courant démontrant le solde débiteur, le contrat de PGE et son avenant, l'arrêté de compte au 26/01/2025 et les lettres de mise en demeure. En conséquence, le tribunal fera droit aux demandes de la Banque, dans les termes ci-après définis. Il apparaît équitable de condamner la SARL DP2 [Localité 1] à payer à la BANQUE CIC EST la somme de 1 200 € pour le remboursement de ses frais irrépétibles. La SARL DP2 [Localité 1], qui succombe, sera également condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, de façon contradictoire et en premier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE la SARL DP2 [Localité 1] à payer à la SA BANQUE CIC EST la somme de 136,29 euros au titre du solde débiteur du compte courant, avec intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2024, date de la mise en demeure, CONDAMNE la SARL DP2 [Localité 1] à payer à la SA BANQUE CIC EST la somme de 53 489,56 euros au titre du PGE de 130 000 €, avec intérêts au taux de 0,65% sur le capital compris dans cette somme, soit 50 103,09 euros, à compter du 26 janvier 2025, date de l'arrêté du compte, CONDAMNE la SARL DP2 [Localité 1] à payer à la SA BANQUE C