Tribunal de commerce de Melun, 8 octobre 2025, n° 2025L00709

SUR CE : Attendu qu'il ressort des explications des parties, des renseignements recueillis et du rapport de Monsieur le juge-commissaire que le grief reproché n'apparaît pas caractérisé à l'égard de M. [B] [Z] [I] ; Attendu qu'en effet, M. [B] [Z] [I] a justifié de facture et de justificatif de paiement en audience ; Qu'aucun élément ne permet de remettre en cause les prix retenus ; Qu'il n'y a donc pas lieu au prononcé de sanctions commerciales ; Attendu que les dépens seront à la charge du demandeur. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort. VU le rapport établi par Monsieur le juge-commissaire. DIT n'y avoir lieu à sanction à l'encontre de M. [B] [Z] [I]. DIT que les publicités du présent jugement, conformément à l'article R 653 - 3 du code de commerce seront effectuées sans délai, nonobstant toutes voies de recours. MET les dépens liquidés à la somme de QUATRE VINGT DIX €UROS ET QUATRE VINGT CENTIMES (90,80 €uros) à la charge de la SELARL MJC2A représentée par Maître [D] [S] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du Trésor Public. RETENU à l'audience publique du 9 Juillet 2025, où siégeaient, M. Jacques ROB