Tribunal de commerce de Melun, 7 juillet 2025, n° 2025L01047

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'au regard des éléments portés à la connaissance du Tribunal, il convient de modifier les modalités du plan de sauvegarde consenti à la SAS HANDPRESSO par jugement en date du 08/04/2024 ; Qu'en effet, afin de pouvoir bénéficier à plein de sa trésorerie pour le lancement de sa nouvelle machine, tant sur le marché du négoce que sur le marché des constructeurs automobiles, la société HANDPRESSO a besoin d'une modification du plan de sauvegarde qui consiste à reporter la 2e annuité sur les 8 années restantes, de sorte qu'à partir de la 3e annuité jusqu'à la 10e, la société HANDPRESSO devra régler 11.875 % au lieu de 11% ; Qu'en conséquence, il y a lieu de statuer dans les termes ci-après : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure, VU le rapport oral du Juge-Commissaire, MODIFIE le plan de sauvegarde consenti par jugement en date du 08/04/2024, à la SAS HANDPRESSO, en ce que les nouvelles mensualités seront les suivantes : * Première année : 5 % (déjà réglée), * Deuxième année : 0%, * Troisième année : 11.875 %, * Quatrième année : 11.875 %, * Cinquième année : 11.875 %, * Sixième année : 11.875 %, * Septième année : 11.875 %, * Huitième année : 11.875 %, * Neuvième année : 11.875 % * Dixième année : 11.875 % Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité d