Tribunal de commerce de Melun, 14 mai 2025, n° 2025R00044

SUR CE : Un contrat d'ouverture de compte client a été conclu entre les parties le 11 juillet 2024. La société COMPTOIR DES MATERIAUX réclame le paiement de factures pour un montant total de 130.520,40 € T.T.C. Elle verse aux débats l'intégralité des factures impayées. Un courrier de mise en demeure a été adressé le 12 décembre 2024 pour une somme de 75.274,29 € T.T.C. Une seconde mise en demeure a été adressée le 18 mars 2025 pour une somme de 127.947,96 € T.T.C. La société [B] n'a pas contesté devoir ces sommes. En conséquence, le juge des référés accordera une provision à la SAS COMPTOIR DES MATERIAUX, correspondant au montant de la dette non contestée par la société [B], à savoir la somme de 130.520,40 euros. Il apparaît équitable de condamner la SAS [B] à payer à la SAS COMPTOIR DES MATERIAUX la somme de 1 500 euros pour le remboursement de ses frais irrépétibles. La SAS [B], qui succombe, sera également condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, M. Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, statuant publiquement, de façon contradictoire, en premier ressort, VU les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, CONDAMNONS la SAS [B] à payer à la SAS COMPTOIR DES MATERIAUX, la somme provisionnelle de 130 520,40 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 12 décembre 2024, CONDAMNONS la SAS [B] à payer à la SAS COMPTOIR DES MATERIAUX la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS la SAS [B] aux entiers dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros T.T.C., RETENU à l'audience publique du 30