Tribunal de commerce d'Évry, 10 juillet 2025, n° 2025L01255

Juridiction: Tribunal de commerce d'Évry
Chambre ou formation: Procédures collectives
Date: 10 juillet 2025
Numéro: 2025L01255

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : N° de Rôle : 2025L01255 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE DECISION PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 JUILLET 2025 RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne la radiation administrative de l'instance introduite par saisine d'office, A l'encontre de : DEFENDEUR(S) : SAS NEW BFORBIZ [Adresse 1].

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.