Tribunal de commerce d'Évry, 29 septembre 2025, n° 2025L01944
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Évry
- Chambre ou formation
- Procédures collectives
- Date
- 29 septembre 2025
- Numéro
- 2025L01944
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 29 SEPTEMBRE 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office, A l'encontre de : M. [G], [W], [N] [H] [Adresse 1].
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce d'Évry, 6 octobre 2025, n° 2025P01016
- Tribunal de commerce d'Évry, 6 octobre 2025, n° 2025P01064
- Tribunal de commerce d'Évry, 6 octobre 2025, n° 2025L01948
- Tribunal de commerce d'Évry, 6 octobre 2025, n° 2025L01951
- Tribunal de commerce d'Évry, 6 octobre 2025, n° 2025P01065
- Tribunal de commerce d'Évry, 6 octobre 2025, n° 2025P01004
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.