Tribunal de commerce d'Évry, 16 juin 2025, n° 2025P00505

DISPOSITIF : MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de M. [K] [R], a fait l'objet d'un dépôt à l'étude de l'huissier significateur, Attendu que le créancier poursuivant produit un état des créances certaines, liquides et exigibles ainsi que des mesures d'exécution demeurées infructueuses, Que la cessation des paiements résulte de : * Procès-verbal de carence du 6 septembre 2024, * Certificat d'irrecouvrabilité du 12 décembre 2024, Attendu que manifestement au vu de ces éléments M. [K] [R] ne peut faire face à son passif exigible avec son actif dispon