Tribunal de commerce d'Évry, 30 octobre 2025, n° 2025P01162
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Évry
- Chambre ou formation
- Procédures collectives
- Date
- 30 octobre 2025
- Numéro
- 2025P01162
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que l'affaire référencée ci-dessus soulève des difficultés qui conduisent le Tribunal à entendre à nouveau la SAS TAT RESTAURANT pour des compléments d'informations ; Qu'il convient dans ces conditions et pour une bonne administration de la justice et dans l'intérêt de la SAS TAT RESTAURANT, de prononcer une réouverture des débats ; En conséquence,
DISPOSITIF : ORDONNONS LA RÉOUVERTURE DES DÉBATS ; Renvoyons la SAS TAT RESTAURANT à l'audience du Lundi 3 Novembre 2025 à 10 Heures 15 devant les juges de la chambre ; Disons que la présente sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception par le greffe du tribunal. Evry, le (date de la signature électronique par le juge).
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.