Tribunal de commerce d'Évry, 1 octobre 2025, n° 2025R00155

SUR QUOI, LE PRÉSIDENT Ordonnance requise par défaut de la société défenderesse Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; que le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Que tel est le cas en l'espèce ; que SAS CLOSAM, défenderesse dans la présente instance, bien que régulièrement assignée n'a pas comparu et n'a […] mpris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner SAS CLOSAM à payer à SAS EOLE la somme de 2.000 euros ; SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE Attendu que le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, conformément aux dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile ; qu'il conviendra de dire que l'exécution de la présente ordonnance est de droit ; SUR LES DÉPENS Attendu que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; Attendu qu'il conviendra de condamner SAS CLOSAM qui succombe aux dépens ; PAR CES MOTIFS STATUANT EN RÉFÉRÉ , publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu les dispositions de l'article 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, DISPOSITIF : Constatons l'existence d'une obligation non sérieusement contestable, Au principal renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais cependant dès à présent et compte tenu de l'urgence, CONDAMNONS PAR PROVISION, SAS CLOSAM à payer à SAS EOLE la somme de 8.382,50 euros, ainsi que les pénalités de retard calculées sur la base du taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, et ce à compter de l'échéance des deux factures émises du 10/09/2024 et 10/08/2024, DISONS ET JUGEONS que ces intérêts se capitaliseront par années entières conformément à l'article 1154 du Code civil, CONDAMNONS, SAS CLOSAM à payer à SAS EOLE la somme de