Tribunal de commerce de Pontoise, 16 janvier 2026, n° 2023F00754

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale. La CE IDF expose qu'elle a consenti un prêt de 103 000 euros, le 24 mars 2021, à la société [I] pour lequel les époux [F] se sont portés caution personnelle et solidaire à hauteur chacun de 25 % de l'encours dans la limite de 33 475 euros et pour une durée de 112 mois. Elle indique que la société [I], n'ayant pas respecté ses engagements et ayant été liquidée le 8 mai 2023, elle a mis en demeure, le 20 juin 2023, par courrier recommandé avec AR, le […] ette demande. Sur l'article 700 du code de procédure civile La CE IDF sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par les époux [F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; les époux [F], quant à eux, sollicite celle de 1 500 euros sur ce même fondement. Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner in solidum les époux [F] à payer à la CE IDF la somme de 3 500 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. En revanche, les époux [F] qui succombent doivent supporter la charge des frais irrépétibles par eux exposés, et seront en conséquence déboutés de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge in solidum des époux [F]. Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, Déclare la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France partiellement fondée en sa demande, Condamne M. [E] [F] et Mme [W] [R], épouse [F], à payer chacun à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France la somme de 11 877,39 euros, avec intérêts de droit calculés au taux légal à compter du 21 juin 2023, Ordonne la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière, Dit que M. [E] [F] et Mme [W] [R], épouse [F], pourront, toutefois, se libérer de ladite condamnation en 18 versements mensuels égaux, payables le 15 de chaque mois et pour la première fois dans un délai de deux m