Tribunal de commerce de Pontoise, 3 juin 2025, n° 2024F00887

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le paiement de la somme de 2 822,91 euros La société B-Squared Investments, venant aux droits de la banque Caisse d'Epargne et de prévoyance Ile-de-France, indique que le compte bancaire de la société Cozbat présente un solde débiteur qui s'élève à la date de clôture du 23 mai 2022 à un montant de 2 822,91 euros, dont 29,96 euros d'intérêts. Elle souligne que la société Cozbat n'a pas répondu à ses courriers et n'a pas résorbé le découvert banca […] s les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner la société la société Cozbat à payer à la société B-Squared Investments la somme de 1 500 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société Cozbat. Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire. Le tribunal a fait savoir, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 3 juin 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Déclare la société B-Squared Investments recevable et bien fondée en ses demandes, Condamne la société Cozbat à payer à la société B-Squared Investments la somme de 2 822,91 euros, avec intérêts de droit calculés au taux légal à compter du 30 août 2024, Condamne la société Cozbat à payer à la société B-Squared Investments la somme de 22 156,66 euros, avec intérêts de droit calculés au taux conventionnel de 1,20 % l'an à compter du 30 août 2024, Condamne la société Cozbat à payer à la société B-Squared Investments la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil