Tribunal de commerce de Pontoise, 18 juin 2025, n° 2024F01023

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur la créance La société Franfinance expose que la société HSK a contacté la banque Société Générale afin de solliciter l'ouverture d'un compte professionnel ; à ce titre, une convention d'ouverture de compte a été régularisée en date du 25 janvier 2023. La société Franfinance indique que la société HSK s'est révélée défaillante dans l'exécution de ladite convention et que son compte est devenu débiteur ; la résiliation a été notifiée à la société […] des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner la société HSK à payer à la société Franfinance la somme de 1 500 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société HSK. Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire. Le tribunal a fait savoir, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 18 juin 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, Déclare la SA FRANFINANCE fondée en ses demandes, Condamne la SARL HSK à payer à la SA FRANFINANCE la somme de 17 237,48 euros, avec intérêts de droit calculés au taux légal à compter du 22 octobre 2024, Condamne la SARL HSK à payer à la SA FRANFINANCE la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SARL HSK aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC, Rappelle que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit. La greffière Le président.