Tribunal de commerce de Pontoise, 12 septembre 2025, n° 2024F01197

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société FCT Absus expose qu'en janvier 2017, la société Caixa Geral de Depositos a consenti à la société BCV un prêt professionnel. Elle ajoute que le même jour, M. [Y] s'est porté caution personnelle et solidaire de la société BCV, dont il était le gérant. Certaines échéances n'ayant pas été honorées, elle prétend que par courriers de juillet 2017, février 2018 et février 2019, elle mettait en demeure la société BCV de lui régler […] l trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner M. [Y] à payer à la société FCT Absus, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management et représentée par son recouvreur la société MCS TM, la somme de 1 500 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de M. [Y]. Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire. Le tribunal a fait savoir, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 12 septembre 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Déclare la société Fonds Commun de Titrisation Absus, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management et représentée par son recouvreur la société MCS TM, recevable et bien fondée en ses demandes, Condamne M. [Y] à payer à la société FCT Absus, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management et représentée par son recouvreur la société MCS TM, la somme de 18 794,51 euros majorée des intérêts au taux légal à courir à compter du 27 novembre 2024 et jusqu'à parfait paiement, Ordonne la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière, Condamne M. [Y] à paye