Tribunal de commerce de Pontoise, 15 mai 2025, n° 2024F01231

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société GISI expose qu'en vertu de deux commandes distinctes, la première en date du 9 septembre 2021, la seconde en date du 4 octobre 2022, la société Nielseniq Services France a inscrit quatre de ses salariés pour participer à une conférence intitulée « Stratégies commerciales », qui a été dispensée le 5 octobre 2021 (un participant) et le 4 octobre 2022 (trois participants). Elle indique que si Madame [S] [H] ne s'est finalement […] non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner la société Nielseniq à payer à la société GISI la somme de 2 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société Nielseniq. Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire. Le tribunal a fait savoir, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 12 septembre 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Déclare la société Groupe Industries Services Info recevable et partiellement fondée en ses demandes, Condamne la société Nielseniq Services France à payer à la société Groupe Industries Services Info la somme de 5 742 euros, avec intérêts de droit calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter du 1 er octobre 2024, Condamne la société Nielseniq Services France à payer à la société Groupe Industries Services Info la somme de 40 euros, au titre des frais de recouvrement, Déb